Certification OEA : Pour une simplification des échanges

OEA Pack routier Sûreté-Sécurité : une aide vers la certification

 

En avril 2015, la Société de transport routier de marchandises Hexatrans est devenue le 1er opérateur économique agréé en s’appuyant sur le dispositif du Pack routier, lancé en 2013 par TLF.

 

L’Union du Transport et de la Logistique de France (TLF) rassemble tous les métiers de la chaîne du transport et de la logistique. C’est elle qui a permis la mise en place de la certification OEA – Pack routier, pour la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Ainsi, une Entreprise labellisée OEA peut en parrainer une autre, et lui permettre de bénéficier d’outils méthodologiques pour le suivi du projet, le diagnostic, la sensibilisation du personnel, le management par la qualité et la rédaction des procédures.

 

Il est à préciser que depuis le 1er mai 2016 et l’entrée en vigueur du Code des Douanes de l’Union, le statut d’Opérateur Économique agréé est devenu indispensable.

 

Les critères pour l’obtention de la Certification OEA

 

L’obtention de la Certification OEA requiert bien évidemment le respect de certains critères :

  • L’absence d’infraction pénale et fiscale;
  • Une bonne solvabilité;
  • Disposer d’un système de gestion des écritures commerciales fiable et accessible;
  • Le respect de normes de sûreté et de sécurité sur toute la chaîne d’approvisionnement, et de normes pratiques en matière de compétence et de qualification professionnelle relatives à l’activité exercée.

 

Les avantages de la Certification OEA

 

Les avantages du Label d’Opérateur Économique Agréé dépendent du statut demandé. Outre le fait de simplifier la législation sur le plan douanier et les échanges avec les autres pays signataires, elle crée une relation de confiance avec les douanes, qui deviennent un véritable partenaire de l’entreprise.

 

Une société titulaire du Certificat OEASimplification Douanière” (ou OEA-C) sera ainsi soumise à moins de contrôle physiques et documentaires et à un traitement prioritaire en cas de sélection à un contrôle douanier ou lors d’analyses en laboratoire.

 

Un société titulaire l’autorisation “OEA- Sécurité et Sûreté” (ou OEA-S) bénéficiera d’un notification préalable des contrôles douaniers, d’une réduction des informations à fournir lors de certaines déclarations sommaires et d’une facilité d’échanges avec certains pays tiers, comme le Japon, la Chine, les USA, la Suisse, Andorre et la Norvège.

 

Une Société titulaire des autorisations OEA-C et OEA-S bénéficiera de l’ensemble de ces avantages octroyés.

 

Être certifiée Opérateur Economique Agrée fait d’une société un partenaire fiable et reconnu sur le plan international.

 

Avec le transporteur routier de marchandises Hexatrans, vous avez l’assurance d’une livraison fiable et sûre de vos produits partout en France et en Europe.